Le site www.passcreamode.com est édité par l’Institut Mode Méditerranée :
Institut Mode Méditerranée
11, La Canebière
BP 72249
13211 MARSEILLE Cedex 1
Tel : 04 91 14 92 01
Fax : 04 91 14 92 04
SIREN : 379 175 946 000 27
Le responsable de l’édition est Monsieur Jérôme PANNETIER.
Le site est hébergé par : IntuitivArts
82 rue Grignan
13001 MARSEILLE
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Préambule
Le « Pass CréaMode » est un site Internet destiné aux porteurs de projets ainsi qu’aux entreprises de Mode. Il est accessible à l'adresse suivante www.passcreamode.com.
La répartition des activités par étage présentée en page d'accueil est donnée par facilité de présentation et compréhension, et ne traduit pas l'affectation réelle du bâtiment du 11 La Canebière.
Cinq outils constituent le service mis à disposition des créateurs. Si certaines rubriques restent en accès libre, les outils sont accessibles dans leur totalité sur abonnement uniquement.
Ces outils sont les suivants :
- Une base de connaissance théorique et pratique de plus de 200 articles. Ces articles s’articulent autour de cinq domaines d’expertises : Le produit, la production et le sourcing, la commercialisation, la communication et la création d’entreprise.
- Un outil de bilan d’étape, permettant grâce à un questionnaire succinct d’estimer le niveau de connaissance de l’Abonné et donc de l’orienter vers les rubriques les plus pertinentes.
- Un conseil en ligne d’experts sectoriels : Le créateur aura accès à des experts sur différents domaines d’expertises.
- Un espace personnalisé où le créateur pourra conserver ses données personnelles (résultat du bilan d’étape, articles choisis, correspondance avec les experts).
- Une rubrique de témoignages de professionnels de la filière permettant de faire bénéficier les jeunes marques d’expériences, échecs et réussites, de leurs aînés.
Ce portail proposera aussi un instrument de recherche avancé (recherches multi critères, par thèmes…).
Le site « Pass CréaMode » fournit à l'Utilisateur son service sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions Générales d'Utilisation") que l’Institut Mode Méditerranée sera libre de modifier à tout moment.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par l’Institut Mode Méditerranée seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Utilisateurs du Service
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au service. L’Utilisateur pourra être un simple internaute ou un Abonné.
Abonné désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services payants du site et à jour de ses règlements.
L’ensemble des équipements et des frais afférents à l’accès et à l’utilisation du site et de ses services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur s'engage à fournir à L’Institut Mode Méditerranée des renseignements exacts sur son identité.
Au cours de l‘inscription, en cochant la case correspondant à la mention suivante " Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales
dans leur intégralité et en accepter tous les termes", le contrat régissant les relations entre l’Institut Mode Méditerranée et l'Utilisateur sera formé. L’Utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton « Créer mon profil ».
De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales
d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site www.passcreamode.com.
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Prise d’effet – Durée – Résiliation
La mise en service d’un abonnement est réalisée par l’Institut Mode Méditerranée dès la réception par message électronique par l’Abonné d’une confirmation d’inscription.
L’abonnement aux services du Pass CréaMode est souscrit pour une durée de douze mois à compter de la date d’inscription sur le site Pass CréaMode.
L’abonnement ne pourra faire l’objet d’une résiliation avant son terme (date anniversaire). Cependant, l’Institut Mode Méditerranée se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnités et sans formalités judiciaires, tout abonnement en cas de non respect des présentes, sans préjudice du droit de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice
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Tarifs et conditions de paiement
Le tarif de l’abonnement est de 30 € TTC.
L’achat de 10 tickets de consultation supplémentaire est de 10 € TTC.
Les tarifs pour l’ensemble de ces services sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Une modification éventuelle de ces derniers est donc sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Le règlement d'un abonnement peut être effectué par l'Abonné :
- soit par un chèque bancaire ou postal uniquement en euros, libellé à l'ordre de l’Institut Mode Méditerranée et adressé au 11 La Canebière BP 72249 13211 MARSEILLE Cedex 1.
- soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site protégé par le système de paiement sécurisé de notre partenaire le Groupe Caisse d’Epargne (SP PLUS, le service de confiance de la caisse d’épargne).
Dans le cas où l’Institut Mode Méditerranée ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été envoyé par courrier électronique.
Quel que soit le mode de paiement utilisé par l’Utilisateur, l’Institut Mode Méditerranée ne pourrait supporter et être tenu responsable des frais afférents au règlement de l’abonnement.
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Données Personnelles
Chaque Abonné aux services bénéficiera d’un identifiant et d’un mot de passe.
L'accès par l'Utilisateur aux services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription.
L'Utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation française et plus particulièrement la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs dans ses communications et échanges avec les experts du Pass CréaMode.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de l’Institut Mode Méditerranée et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à l’Institut Mode Méditerranée.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.
Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant.
La collecte de ces informations pourra permettre à l’Institut Mode Méditerranée d'adopter un mode de gestion individualisé de ses Utilisateurs, offrant ainsi aux Utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
L’Institut Mode Méditerranée s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à l’Institut Mode Méditerranée ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque l’Institut Mode Méditerranée se verra légalement contrainte de le faire.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. L’Institut Mode Méditerranée ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que l’Institut Mode Méditerranée use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à l’Institut Mode Méditerranée ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque l’Institut Mode Méditerranée se verra légalement contrainte de le faire.
Afin d’améliorer le service, l’Institut Mode Méditerranée pourra communiquer les coordonnées de l’Utilisateur afin qu’il soit contacté par les organismes d’accompagnement compétents. L’Utilisateur manifestera son accord lors de son inscription en cochant la case : « J’autorise l’Institut Mode Méditerranée à communiquer mes coordonnés aux organismes d’accompagnement »
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. L’Institut Mode Méditerranée ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que l’Institut Mode Méditerranée use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
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Cookies
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à l’Institut Mode Méditerranée de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
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Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L’Institut Mode Méditerranée accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du site, l’usage des services du Pass CréaMode n’entraîne en aucun cas le transfert du droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du site. Par conséquent, l'Utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu proposé par le site.
l’Institut Mode Méditerranée peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’Institut Mode Méditerranée.
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Services proposés par des tiers
Le site Pass CréaMode propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers.
L’Institut Mode Méditerranée ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Dans le cadre de l’utilisation du conseil en ligne des experts du Pass CréaMode, les experts consultés s’engagent à répondre aux questions de l’abonné dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant la date de réception du message. En aucun cas, l’Institut Mode Méditerranée ne pourrait être tenu responsable si ce délai n’était pas respecté.
Par ailleurs, les informations et réponses communiquées par les experts n’engagent nullement l’Institut Mode Méditerranée ou les experts eux-mêmes.
Les échanges avec un même expert sont limités à 5 (cinq) correspondances de courriers électroniques (soit 5 tickets) de la part de l’Abonné. L’Institut Mode Méditerranée décline toute responsabilité au-delà de cette limite dans le cadre des relations que l’Abonné pourrait entretenir avec ledit expert en dehors de l’utilisation desdits tickets.
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Garantie
L’Institut Mode Méditerranée s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site Pass CréaMode 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’Institut Mode Méditerranée peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. L’Institut Mode Méditerranée n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que L’Institut Mode Méditerranée peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'Utilisateur accepte le fait que L’Institut Mode Méditerranée ou ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L’Institut Mode Méditerranée n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des informations consultées et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
- Du fonctionnement des logiciels et/ou documents téléchargés
- De la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
- De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire consécutive à la consultation et/ou l’utilisation des services proposés.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site de l’Institut Mode Méditerranée et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et L’Institut Mode Méditerranée ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
L’Institut Mode Méditerranée ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'Utilisateur est responsable envers l’Institut Mode Méditerranée et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'Utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de L’Institut Mode Méditerranée ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
L’Institut Mode Méditerranée dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
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Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L’Institut Mode Méditerranée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
L’Institut Mode Méditerranée concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de L’Institut Mode Méditerranée et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
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Responsabilités
L'Utilisateur garantit l’Institut Mode Méditerranée contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Pass CréaMode et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à l’Institut Mode Méditerranée au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur tiendra l’Institut Mode Méditerranée indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'Utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.
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Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l’Institut Mode Méditerranée, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
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Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties 15 (quinze jours) après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
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Droit compétent
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Marseille sont compétents.
Fait à Marseille, le 16 janvier 2008.
