Quelles peuvent être les conséquences d'une protection et d'une défense insuffisantes de sa marque ? Pasotti Jean-Paul, Conseil en propriété industrielle
Il est très important de protéger et de défendre sa marque avec efficacité. Si l’on commence à travailler sous une marque pour laquelle on n’a pas fait les vérifications nécessaires et si, plus de cinq ans après, on découvre que la même marque a été déposée par quelqu’un d’autre, on ne peut plus rien faire juridiquement pour contester cette autre marque, il y a forclusion. On peut donc se trouver forcé de coexister avec cette autre marque, ce qui induira inévitablement des confusion, ou changer soi-même de marque avec tout ce que cela entraîne de conséquences sur le montant des investissements perdus.
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